๐ ๐ฃ๐ฟ๐ผ๐ฐ๐ต๐ฎ๐ถ๐ป ๐๐ผ๐ป๐๐ฒ๐ถ๐น ๐ ๐๐ป๐ถ๐ฐ๐ถ๐ฝ๐ฎ๐น ๐น๐ฒ ๐น๐๐ป๐ฑ๐ถ ๐ฎ๐ณ ๐ฎ๐๐ฟ๐ถ๐น ๐ฎฬ ๐ญ๐ด๐ต๐ฏ๐ฌโฆ
La sรฉance du Conseil Municipal aura lieu ๐น๐ฒ ๐น๐๐ป๐ฑ๐ถ ๐ฎ๐ณ ๐ฎ๐๐ฟ๐ถ๐น ๐ฎฬ ๐ญ๐ด๐ต๐ฏ๐ฌ en salle d'honneur de la mairie de Ruitz.
๐ฬ ๐นโ๐ผ๐ฟ๐ฑ๐ฟ๐ฒ ๐ฑ๐ ๐ท๐ผ๐๐ฟ : โ๏ธ๏ธ Approbation du procรจs-verbal de la rรฉunion du 3 avril 2026 โ๏ธ Dรฉsignation des dรฉlรฉguรฉs au Comitรฉ syndical Eden 62 โ๏ธ Renouvellement de la commission communale des impรดts directs (CCID) โ๏ธ Dรฉlibรฉrations relatives ร la fongibilitรฉ des crรฉdits โ๏ธ Crรฉation et vote du budget primitif 2026 du budget Pompes Funรจbres โ๏ธ ๐๐๐ฑ๐ด๐ฒ๐ ๐ฝ๐ฟ๐ถ๐ป๐ฐ๐ถ๐ฝ๐ฎ๐น ๐ฐ๐ผ๐บ๐บ๐๐ป๐ฎ๐น ๐ฎ๐๐ฒ๐ฐ : vote du compte administratif 2025 du budget principal de la commune ; vote du compte de gestion 2025 du budget principal de la commune ; affectation du rรฉsultat 2025 du budget principal de la commune ; vote des taux 2026 ; vote du budget primitif 2026 du budget principal de la commune ; dรฉlibรฉration relative au compte Fรชte et Cรฉrรฉmonies โ๏ธ Vote de subventions 2026 โ๏ธ Vote de la subvention Centre communal d'action sociale 2026 (CCAS) โ๏ธ Crรฉation d'un poste permanent d'adjoint technique territorial ร temps complet โ๏ธ Crรฉation d'un poste non-permanent d'adjoint d'animation ร temps non-complet โ๏ธ Questions diverses
La sรฉance est ๐ผ๐๐๐ฒ๐ฟ๐๐ฒ ๐ฎ๐ ๐ฝ๐๐ฏ๐น๐ถ๐ฐ.
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